La taxe de séjour

La taxe de séjour : guide pratique

Comment ça fonctionne ? Pourquoi ça existe ?

Vous logez des visiteurs à titre payant dans notre beau territoire ? Félicitations, vous contribuez à enrichir l’offre d’hébergement touristique de notre territoire. 

En tant qu’hébergeur, vous êtes dans l’obligation de collecte de la taxe de séjour. Cette taxe sur les visiteurs participe au financement de l’Office de Tourisme et de ses actions. Votre rigueur et votre participation à cette collecte réduisent l’impact financier de cette activité économique sur les habitants. 

Voici l’essentiel à savoir.

Instituée par la Communauté de Communes Royans Vercors, la taxe de séjour est une contribution collectée auprès des visiteurs hébergés à titre payant dans le territoire du Royans-Vercors. Toutes personnes qui louent un hébergement ou une chambre, et qui ne sont pas domiciliées dans la commune du logement sont redevable de cette taxe : vacanciers, ouvriers, commerciaux, participants à une formation… 

La taxe de séjour est due par personne et par nuit, et s’applique toute l’année. Son montant varie en fonction du type d’hébergement et de son classement. 

Doivent être déclarées (mais sont exemptées de paiement la taxe de séjour): les personnes mineures (moins de 18 ans), les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. 

Les fonds collectés sont intégralement réinvestis pour soutenir les actions liées au tourisme : développement et la promotion touristique, fonctionnement de l’Office de tourisme, valorisation du patrimoine local… Sa bonne collecte par les hébergeurs réduit l’impact financier de cette activité économique sur les habitants.

Les hébergeurs sont tenus de collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients et d’en assurer la déclaration. Celle-ci s’effectue chaque mois sur une plateforme en ligne dédiée, configurée selon la délibération en vigueur de l’intercommunalité. Les sommes perçues doivent ensuite être reversées tous les quatre mois. Bien que certaines plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Gîtes de France, etc.) prennent en charge la collecte et le reversement de la taxe, l’hébergeur reste légalement responsable de son bon accomplissement.

Tout hébergeur, qu’il loue de manière régulière ou ponctuelle à une clientèle de passage, a l’obligation d’être inscrit sur la plateforme de la taxe de séjour et d’y déclarer son activité, quelle que soit sa méthode de commercialisation (directe ou via une plateforme en ligne).