Mentions légales

Définition

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• Site : le présent site Web accessible à l’adresse Web www.vercors-drome.com correspondant au domaine WWW.VERCORS-DROME.COM propriété de l’Office de tourisme Vercors-Drôme.
• Visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
• Contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
• Page : document informatique souvent appelé « page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
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• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteur du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

EPIC OFFICE DE TOURISME VERCORS-DRÔME
13 Place de l’Église
26190 Saint-Jean-en-Royans
Email : contact@vercors-drome.com

Directrice de publication : Adeline Gautier
Responsable de publication : Maéva Volle
Charte graphique : Maéva Volle et Emilie Laurend

Conception et réalisation du site

Mill – Agence de communication
Innoparc – 462 avenue Marc Seguin
07000 Privas
Site web : www.agence-mill.fr
Email : contact@agence-mill.fr
RCS Aubenas : 809 092 497 – SIRET : 809 092 497 00027

Hébergeur

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Entreprise certifiée ISO 50001, ISO 27001 et ISO 14001.

Propriété intellectuelle

L’Office de tourisme Vercors-Drôme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exclusion des éléments mentionnés dans la section crédits ci-dessous.

Crédits : Tac 2 Cailloux,  Paladrone, S&M Booth, CEBAS, Leszekglasner,  Focus Outdoor, Realsportsphotos, L.Pascale, Drome Attractivité, Association nationale pionnet de la Resistance, Lucie Moraillon, Bertrand Claeyssen, Thierry LTH, B. Balay, Valentine Mollero, Martine Chazelle, Pressmaster, Inspiration Vercors, Unsplash, Envato Element, Maéva Volle, Émilie Laurens, Nacho Grez

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Office de tourisme Vercors-Drôme.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilités

Accès au site et utilisation des services

L’accès au site www.vercors-drome.com et l’utilisation des informations proposées impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. L’Office de Tourisme Vercors Drôme s’efforce de fournir un site accessible, sécurisé et régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du site.
• Une absence totale de bugs ou d’anomalies techniques.
• Une compatibilité parfaite avec toutes les configurations matérielles ou logicielles.

L’Office de Tourisme Vercors Drôme décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au site ou de mauvais fonctionnement lié à des facteurs externes, tels que des interruptions réseau ou des incompatibilités techniques.

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Exactitude et fiabilité des informations relatives aux professionnels du tourisme

Le site propose des fiches descriptives des professionnels du tourisme (hébergements, restaurations, activités, etc.) basées sur des informations fournies par ces derniers. Bien que ces données soient vérifiées autant que possible, l’Office de Tourisme Vercors Drôme :

• Ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
• Invite les utilisateurs à contacter directement les professionnels pour confirmer les détails avant toute réservation ou visite.

En cas d’erreurs ou d’omissions, l’Office de Tourisme Vercors Drôme ne saurait être tenu responsable des désagréments ou incidents pouvant survenir.

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Limitations générales de responsabilité

En aucun cas, l’Office de Tourisme Vercors Drôme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site et ses fonctionnalités.
• Des erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées.
• La perte de données ou tout autre préjudice lié à des interruptions de service, des dysfonctionnements techniques ou des actes de tiers.

Gestion des données personnelles

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Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Office de tourisme Vercors-Drôme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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Modifications des mentions légales

L’Office de Tourisme Vercors Drôme se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.